Section "Agréments"

Environnement

La SA Pissart, architecture et environnement est agréée en région wallonne par arrêté ministériel du 25 février 2011 pour la réalisation des études d’incidences pour les catégories suivantes, telles que définies à l’art. R.58 du code de l’environnement :

• 1. aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs.

• 2. projets d’infrastructure, transport et communications.

• 3. mines et carrières.

• 8. permis liés à l’exploitation agricole.

Les agréments ci-dessus ainsi que ceux présentés au point suivant autorisent la société à être sollicitée et à réaliser des études d’incidences sur plan.

La SA Pissart, architecture et environnement est agréée en région de Bruxelles-Capitale pour l’élaboration d’études d’incidences sur l’environnement.

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Autorité de surveillance compétente : Ordre des Architectes - Norme déontologique n°2